Condamnation ou comblement de forages, puits ou piézomètres
Un puits inexploité et abandonné peut contaminer un aquifère et nuire à la santé des consommateurs. C’est pourquoi condamner un puits ou forage de manière définitive est alors inévitable selon la réglementation.
Les règles et les obligations strictes, définies par l’arrêté du 11 septembre 2003 et par la norme NF X10-999 avril 2007, imposent le bouchage permanent d’un ouvrage mal construit, inutilisé, contaminé ou à sec.
Condamner un puits est également obligatoire si le tubage est endommagé, notamment par la corrosion.
Pourquoi condamner un puits ou un forage ?
Un ouvrage laissé à l’abandon et présentant des dysfonctionnements peut contaminer un aquifère. C’est pourquoi il faut accorder une attention sérieuse à l’abandon d’un puits. Pour assurer la sécurité des utilisateurs et des riverains, il est recommandé de désaffecter l’ouvrage défectueux.
Les formalités à remplir
Pour tout projet de fermeture définitive de l’ouvrage, vous devez soumettre une déclaration à la mairie de la commune concernée et à la préfecture. Idéalement, il faut entreprendre cette démarche un mois avant les travaux de comblement du puits.
Après la fin des travaux, le propriétaire doit également informer la préfecture de l’achèvement des travaux de fermeture de l’ouvrage. En effet, cette étape finale supprime les obligations liées aux travaux d’entretien et à la surveillance du forage.
Les articles et décrets exigent l’exécution des travaux de condamnation et de comblement dans les cas d’abandon. Cette initiative vise à empêcher la circulation d’eau entre les différents aquifères.
Les étapes pour une condamnation de qualité
Il faut suivre plusieurs étapes pour assurer un comblement de forage d’eau dans les règles de l’art.
01
Démontage des installations
Il s’agit d’abord de démonter toutes les installations situées dans l’avant-puits avant de procéder au relevage du système de pompage.
02
Réalisation du diagnostic
Nous réalisons ensuite un diagnostic caméra, un diamètreur et une mesure de verticalité. Ces trois examens permettent d’élaborer une coupe prévisionnelle de comblement, ensuite transmise pour validation aux services de l’État concernés.
03
Comblement du puits
L’étape suivante consiste à combler le puits avec des matériaux stables (graviers, sables siliceux, argile gonflante et coulis de ciment), accompagnés de leurs FDS.
04
Pose d’une plaque signalétique
Enfin, une plaque signalétique matérialise l’emplacement de l’ancien forage comblé, avec son numéro BSS.
05
Transmission du dossier
Une fois le comblement terminé, nous transmettons le dossier définitif à l’administration et le stockons sur la plateforme SmartWaterWell®.
Quelques conseils à suivre
De nombreux forages sont abandonnés. Et cette fermeture est à juste titre indispensable pour répondre aux enjeux environnementaux et garantir la protection des ressources d’eau. Voici nos conseils avant de vous lancer.
Réalisez un diagnostic
Effectuer un diagnostic est nécessaire avant d’entamer une procédure de condamnation de forage. De ce fait, il est important de réaliser des études hydrogéologiques et environnementales. En outre, des investigations plus poussées doivent être menées avant de condamner définitivement un puits. Pensez donc à réaliser une inspection du puits avec une caméra vidéo.
Suivez la réglementation
Lorsqu'un puits ou un forage destiné à la consommation est abandonné, la réglementation impose une condamnation définitive selon des mesures strictes. Une entreprise spécialisée doit réaliser les travaux, en veillant à ne pas perturber l’équilibre hydrostatique lors du comblement définitif.
Informez les services
Avant de procéder aux travaux, le spécialiste doit informer les services de l'Etat des méthodes qu’il va utiliser pour condamner définitivement le puits . Forapulse met à votre disposition son expertise technique pour réaliser vos travaux de comblement et de condamnation de forages.
Pour tout connaître sur la réalisation et l’entretien de vos puits, piézomètres et forages, consultez le rapport du ministère de l’écologie ou rendez vous sur le site Web BRGM.